Conditions d'utilisation

1.1. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site carseto.com, y compris toute application mobile, fonctionnalité, outil et service (collectivement, la « Plateforme »), exploités par GrowthTurn Marcin Chirowski, entreprise individuelle enregistrée en Pologne sous le NIP 7542694209 (jednoosobowa działalność gospodarcza), dont le siège social est situé à al. Zwycięstwa 241/13, 81-521 Gdynia (« Carseto », « nous », « notre »).

1.2. En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par ces Conditions, notre Politique de confidentialité, notre Politique des cookies et nos Règles de la communauté, qui sont incorporées par référence. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

1.3. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis visible sur la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue de la Plateforme après la date d'effet constitue l'acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous pouvez fermer votre compte avant la date d'effet.

1.4. Ces Conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas d'incohérence, la version anglaise prévaudra, sauf si la loi locale en dispose autrement.

2.1. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant pour utiliser la Plateforme. En vous inscrivant, vous confirmez remplir ces conditions.

2.2. Lors de la création d'un compte, vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

2.3. Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte personnel. Les comptes revendeurs sont soumis à des conditions supplémentaires précisées à la section 9.

2.4. Nous vous recommandons de choisir un nom d'affichage qui ne révèle pas votre adresse e-mail ou d'autres informations personnelles identifiables. Carseto n'est pas responsable des conséquences découlant de votre choix de nom d'affichage.

2.5. Vous devez nous informer immédiatement à security@carseto.com si vous pensez que votre compte a été compromis.

3.1. Carseto est une place de marché en ligne et une plateforme communautaire de collectionneurs permettant aux utilisateurs de parcourir, proposer, acheter et vendre des véhicules de collection, et de construire des présentations numériques de leurs collections (« Garage »). Nous fournissons également des données de marché, des outils d'évaluation et des fonctionnalités communautaires.

3.2. Carseto n'est partie à aucune transaction entre utilisateurs. Nous ne possédons, n'inspectons, ne certifions, n'évaluons, ne vendons ni ne garantissons aucun véhicule annoncé sur la Plateforme. Toutes les transactions sont conclues directement entre acheteur et vendeur, et chaque partie est seule responsable de l'exécution de ses obligations.

3.3. Carseto ne fournit pas de conseils juridiques, financiers, fiscaux ou d'assurance. Toute donnée de marché, indice de prix ou estimation fournis via notre Classic Car Index (« CCI ») ou d'autres outils sont uniquement à titre informatif et ne constituent pas des expertises professionnelles.

3.4. Bien que nous prenions des mesures pour vérifier l'identité des utilisateurs et détecter les fraudes (comme décrit dans nos pratiques Trust & Safety), nous ne pouvons garantir l'identité, les qualités ou la fiabilité d'aucun utilisateur, l'exactitude d'aucune annonce, ni l'état, la provenance, la légalité ou la propriété d'aucun véhicule.

4.1. Responsabilités du vendeur. Si vous proposez un véhicule sur Carseto, vous déclarez et garantissez que :
- (a) Vous êtes le propriétaire légal du véhicule ou dûment autorisé par le propriétaire pour le vendre ;
- (b) Le véhicule n'est pas volé et n'est soumis à aucun privilège, gage ou litige juridique non divulgué ;
- (c) Toutes les informations de votre annonce, y compris la description, les photos, le kilométrage, l'état, la provenance, le VIN ou numéro de châssis et le prix demandé, sont exactes, complètes et non trompeuses ;
- (d) Les photographies représentent le véhicule réellement proposé et n'ont pas été modifiées de manière significative ;
- (e) Vous respecterez toutes les lois applicables en matière de vente de véhicules dans votre juridiction, y compris la protection des consommateurs, la fiscalité et l'immatriculation.

4.2. Annonces interdites. Vous ne pouvez pas proposer des véhicules : volés ou avec des problèmes de titre non résolus ; contenant des descriptions frauduleuses ou trompeuses ; portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; ou violant toute loi ou réglementation applicable.

4.3. Modération des annonces. Nous nous réservons le droit d'examiner, modifier ou supprimer toute annonce à notre seule discrétion si nous estimons qu'elle enfreint ces Conditions, est frauduleuse ou inappropriée. La suppression d'une annonce n'implique aucun jugement sur son contenu ou le véhicule lui-même.

4.4. Aucune garantie de vente. Proposer un véhicule sur Carseto ne garantit pas sa vente. Nous ne faisons aucune déclaration sur le nombre de vues, demandes ou offres qu'une annonce recevra.

5.1. La fonctionnalité Garage vous permet de créer une présentation numérique de votre collection de véhicules, y compris des véhicules non mis en vente. Les informations que vous ajoutez à votre Garage sont visibles par les autres utilisateurs selon vos paramètres de confidentialité.

5.2. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations dans votre Garage. Carseto ne vérifie pas les entrées du Garage sauf si un véhicule est mis en vente.

5.3. Vous accordez à Carseto une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour afficher le contenu de votre Garage sur la Plateforme et dans les supports promotionnels (tels que les aperçus sur les réseaux sociaux et les images OG dynamiques générées lors du partage de l'URL de votre Garage), conformément à vos paramètres de confidentialité.

6.1. Contenu utilisateur. Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous soumettez à la Plateforme, y compris les descriptions d'annonces, photographies, commentaires, messages et entrées Garage (« Contenu utilisateur »). Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur mais accordez à Carseto une licence non exclusive, mondiale, sans redevance et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer et afficher votre Contenu utilisateur aux fins d'exploitation, de promotion et d'amélioration de la Plateforme.

6.2. Normes de contenu. Votre Contenu utilisateur et votre conduite sur la Plateforme doivent respecter nos Règles de la communauté. Sans limitation, vous ne devez pas :
- (a) Publier un contenu diffamatoire, obscène, menaçant, harcelant ou discriminatoire ;
- (b) Usurper l'identité d'une autre personne ou fausser votre affiliation ;
- (c) Publier du spam, de la publicité ou du matériel promotionnel en dehors des zones désignées ;
- (d) Tenter de manipuler les prix, perturber les annonces d'autres utilisateurs ou pratiquer une manipulation de marché ;
- (e) Partager des coordonnées de manière à contourner les canaux de communication de la Plateforme ;
- (f) Télécharger du code malveillant, des virus ou des technologies perturbatrices ;
- (g) Utiliser des outils automatisés pour extraire, parcourir ou collecter des données de la Plateforme sans autorisation écrite.

6.3. Messagerie. Notre système de messagerie interne est conçu pour faciliter l'établissement de la confiance entre utilisateurs. Les messages doivent être liés à des activités légitimes sur la Plateforme. Nous surveillons les messages pour détecter la fraude, les tentatives d'arnaque et le partage de coordonnées pouvant indiquer une fuite de transactions hors plateforme, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

7.1. La Plateforme, y compris sa conception, logos, textes, graphiques, logiciels, données, indices CCI, taxonomie et tout autre contenu créé par Carseto (à l'exclusion du Contenu utilisateur) est la propriété de Carseto ou licencié à Carseto et est protégé par le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.

7.2. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou utiliser de toute autre manière le contenu Carseto sans notre consentement écrit préalable, sauf pour l'utilisation normale de la Plateforme (p. ex. partage d'annonces via les outils de partage fournis).

7.3. Le nom Carseto, le logo et les marques associées sont des marques de Carseto. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre consentement écrit préalable.

8.1. La création d'un compte et l'utilisation de base de la Plateforme sont gratuites.

8.2. Certaines fonctionnalités et services peuvent être proposés contre rémunération, notamment : emplacements d'annonces premium, abonnements revendeurs, services d'enchères, rapports d'évaluation et fonctionnalités Garage avancées. Les tarifs applicables seront clairement indiqués avant tout engagement pour un service payant.

8.3. Tous les paiements sont traités par notre prestataire de paiement tiers, Stripe. En effectuant un paiement, vous acceptez également les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Stripe. Vos informations de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées sur les serveurs de Carseto.

8.4. Les prix sont affichés TVA incluse le cas échéant. Les transactions transfrontalières peuvent être soumises à des taxes ou droits supplémentaires, à la charge de l'acheteur et du vendeur.

8.5. Les politiques de remboursement pour les services payants spécifiques seront communiquées au moment de l'achat. Pour les services numériques achetés par les consommateurs de l'UE, le droit légal de rétractation de 14 jours s'applique, sauf si vous consentez expressément à l'exécution immédiate et reconnaissez que vous perdez ce droit dès l'exécution complète du service.

9.1. Les professionnels peuvent s'inscrire pour un compte Revendeur, sous réserve de vérification de leurs justificatifs professionnels. En vous inscrivant en tant que revendeur, vous confirmez exercer en tant que professionnel du commerce de véhicules et acceptez les obligations applicables aux vendeurs professionnels au titre du droit européen de la consommation.

9.2. Les paliers d'abonnement revendeur, les fonctionnalités et tarifs sont détaillés sur notre page tarifs Revendeurs. Les abonnements revendeurs sont régis par ces Conditions et toute condition revendeur complémentaire fournie au moment de l'abonnement.

9.3. Les revendeurs doivent respecter toutes les réglementations applicables en matière de protection des consommateurs, de vente à distance et de publicité dans leur juridiction et dans les juridictions où leurs annonces sont visibles.

10.1. Lorsque Carseto propose des services d'enchères, des Conditions d'enchères supplémentaires s'appliquent et sont présentées avant la participation. Les Conditions d'enchères précisent les règles d'enchères, les primes acheteur, les délais de paiement et les procédures de règlement des litiges.

10.2. En plaçant une enchère, vous formulez une offre ferme d'achat du véhicule au prix enchéri, sous réserve d'un éventuel prix de réserve. Le défaut d'exécution de l'achat après une enchère gagnante peut entraîner la suspension du compte et une responsabilité pour les frais applicables.

11.1. Carseto met en œuvre un système de confiance et de sécurité à plusieurs niveaux, comprenant des paliers de vérification d'identité, un score de confiance, des contrôles véhicule (validation VIN, bases de données de véhicules volés) et le suivi des messages. Les détails figurent sur notre page Trust & Safety.

11.2. Vous pouvez signaler toute annonce, message ou utilisateur que vous estimez frauduleux ou en violation de ces Conditions. Nous enquêterons sur les signalements et prendrons les mesures appropriées, pouvant inclure la suppression de contenu, des avertissements de compte, des suspensions ou des bannissements permanents.

11.3. Nous ne sommes pas tenus de divulguer les raisons de toute action de modération, sauf si la loi applicable l'exige.

12.1. La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers et s'intégrer à des services tiers. Carseto n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces services tiers.

13.1. La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Carseto exclut toutes garanties, expresses, implicites, légales ou autres, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

13.2. Carseto ne garantit pas que la Plateforme fonctionnera sans interruption, sans erreur ou de manière sécurisée, ni que les défauts seront corrigés.

13.3. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité globale totale de Carseto envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ou à votre utilisation de la Plateforme ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) les frais que vous avez payés à Carseto au cours des 12 mois précédant la réclamation ; ou (b) 100 EUR.

13.4. Carseto ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou de clientèle, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

13.5. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée au titre de la loi applicable, y compris la responsabilité pour décès ou blessures personnelles dues à une négligence, pour fraude ou représentation frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

14.1. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Carseto, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation de la Plateforme ; (b) votre Contenu utilisateur ; (c) votre violation de ces Conditions ; (d) votre violation des droits de tout tiers ; ou (e) toute transaction que vous concluez avec un autre utilisateur.

15.1. En cas de litige avec un autre utilisateur concernant une transaction, nous vous encourageons à tenter d'abord de le résoudre directement. Carseto peut, à sa discrétion, proposer une aide à la médiation mais n'y est pas tenu et n'est pas partie à un tel litige.

15.2. En cas de litige avec Carseto, vous acceptez de nous contacter d'abord à legal@carseto.com pour tenter une résolution informelle. Nous nous efforcerons de résoudre votre réclamation sous 30 jours.

15.3. Si une résolution informelle n'est pas possible, vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux de Varsovie, Pologne, sans préjudice des règles obligatoires de protection des consommateurs de votre pays de résidence vous accordant le droit d'engager une procédure devant les tribunaux locaux.

15.4. Les consommateurs de l'UE peuvent également soumettre des réclamations via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16.1. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant à support@carseto.com.

16.2. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez violé ces Conditions, participé à une activité frauduleuse ou constituez un risque pour d'autres utilisateurs ou la Plateforme.

16.3. À la résiliation : (a) votre droit d'utiliser la Plateforme prend fin immédiatement ; (b) nous pouvons conserver vos données conformément à la loi ou à des fins commerciales légitimes comme décrit dans notre Politique de confidentialité ; (c) toute somme restant due reste exigible.

17.1. Droit applicable. Ces Conditions sont régies par les lois de la République de Pologne, sans égard aux règles de conflit de lois. Ce choix de droit ne prive pas les consommateurs de l'UE de la protection des dispositions impératives de leur pays de résidence habituelle.

17.2. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

17.3. Accord intégral. Ces Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, la Politique des cookies, les Règles de la communauté et toute condition complémentaire, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Carseto concernant la Plateforme.

17.4. Cession. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations au titre de ces Conditions. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement écrit préalable.

17.5. Non-renonciation. Notre défaut de faire respecter une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou à notre droit de la faire respecter à l'avenir.

17.6. Force majeure. Carseto ne sera pas responsable de tout défaut ou retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ce défaut ou retard résulte de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.

17.7. Contact. Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à : legal@carseto.com ou écrivez à GrowthTurn Marcin Chirowski, al. Zwycięstwa 241/13, 81-521 Gdynia, Pologne.